Existant sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, l’ANTS est l’institution chargée de satisfaire les besoins administratifs des Français en ce qui concerne les titres sécurisés. Ses services sont principalement utilisés par les particuliers, mais s’adressent également aux associations ainsi qu’aux entreprises. Pour ces derniers en particulier, le compte ANTS pro est spécialement dédié pour leurs différentes démarches auprès de cette agence. Découvrez dans cet article les étapes pour la création de ce compte.
Sommaire
Que faire avec un compte ANTS pro ?
ATNS pro est l’espace de l’Agence National des Titres sécurisés réservée aux sociétés. En effet, de la même façon qu’elle le fait pour les utilisateurs privés, l’institution permet de fournir des titres sécurisés aux professionnels. Étant donné que l’acquisition de ces documents se fait uniquement sur internet, il serait donc indispensable d’ouvrir un compte sur cette plateforme.
En d’autres termes, le compte ANTS pro permet aux professionnels de mener les démarches pour l’obtention de leurs différents titres sécurisés. Il s’agit notamment du permis de conduire professionnel, de la carte grise pour leurs véhicules de fonction et du passeport pour les déplacements d’affaires. Pour l’exercice de certaines fonctions, les sociétés doivent présenter ces titres au risque d’être sanctionnées par la loi.
La procédure pour créer un compte ANTS pour une société
Qu’il s’agisse d’une SAS ou de toute autre forme juridique de société, l’ouverture d’un compte ANTS pro peut être faite par un représentant légal de l’entreprise ou par son responsable des affaires juridiques. La démarche à suivre est la suivante :
- Aller dans l’espace l’ANTS pro ;
- Définir le profil en renseignant ses informations personnelles et celles de l’établissement ;
- Confirmer son caractère humain par le captcha ;
- Accepter les conditions générales d’utilisation en cochant la case qui lui est dédiée ;
- Lancer la demande ;
- Activer le compte avec le lien de confirmation envoyé à l’adresse e-mail précisée précédemment ;
- Taper un mot de passe et sélectionner une question à réponse secrète pour bien sécuriser le compte.
L’utilisateur recevra à la fin un autre courrier électronique contenant ses identifiants et confirmant les modifications précédentes.
Comment faire la demande d’un titre sur ANTS pro ?
Pour effectuer la demande d’un titre sécurisé sur ANTS pro pour le compte d’une société, il faut d’abord se connecter sur la plateforme en renseignant ses identifiants. Ensuite, il faut sélectionner la procédure souhaitée, puis préciser que celle-ci est réalisée au nom d’une société en choisissant l’option « Pour quelqu’un d’autre ». À présent, il suffit de suivre les indications de la plateforme qui varient selon la procédure souhaitée.
Pour la plupart des titres, les démarches à effectuer par les sociétés sur ANTS pro sont presque identiques à celles des particuliers. Il faut rappeler que, pour le permis de conduire professionnel, les sociétés doivent avoir un permis C ou C1 pour leurs camions à masse importante, un permis D ou D1 pour le transport routier de personnes, et un permis CE, C1E, DE ou D1E pour leurs véhicules à remorque.
Pour la demande de la carte grise professionnelle, le représentant légal de la société doit fournir les mêmes papiers que ceux des particuliers, documents auxquels il doit ajouter un extrait Kbis. En sommes, il aura à présenter :
- Une demande d’immatriculation signée et cachetée avec le cachet de la société ;
- Sa carte d’identité (du représentant) ;
- Un extrait Kbis de la société ;
- La preuve de contrôle technique ;
- L’attestation d’assurance de véhicule.
Quant au passeport professionnel, il faut d’abord acheter un timbre fiscal puis s’authentifier sur le site. Il faut ensuite envoyer les documents requis et enfin prendre son numéro de validation de pré-demande.
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