Souhaitez-vous bénéficier des avantages sociaux offerts par la destination Espagne en tant qu’entrepreneurs ? Désirez-vous bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée mais moins coûteuse ? Si oui, vous devez monter une entreprise ou une société en Espagne. Découvrez dans cet article, le guide parfait pour installer efficacement une entreprise en Espagne.
Sommaire
Quelles sont les démarches préliminaires dans le processus de création d’entreprise en Espagne ?
Lorsque vous souhaitez monter une entreprise en Espagne, vous devez préalablement faire une demande de numéro d’identification étranger (NIE). Cette demande concerne en effet les ressortissants de l’Union Européenne et s’effectue, soit auprès du consulat Espagnol de votre pays de résidence ou personnellement en Espagne.
Mais lorsque vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne (UE), vous devez faire la demande d’un permis de travail avant de démarrer la création de votre entreprise dans le pays.
Démarches préliminaires pour monter une filiale
Pour les entrepreneurs qui souhaitent prolonger leur activité sur le territoire espagnol, c’est-à-dire installer une filiale, vous devez en plus du NIE, prendre un numéro d’identification fiscale (NIF). Afin d’obtenir ce NIF, les documents suivants, apostillés et traduits doivent être fourni :
- Une procuration obtenue soit en Espagne, soit à l’étranger qui autorise un tiers à effectuer en votre nom la demande du NIF ;
- Un extrait du K-bis de la société mère qui doit mentionner les références légales de ladite société ;
- Les statuts de la société.
Toutefois, le dernier document ne révèle pas obligatoire pour les entreprises ou les sociétés administrées par un seul dirigeant.
Les étapes proprement dites pour créer l’entreprise en Espagne
Une fois les démarches préliminaires réalisées, vous pouvez passer à la création de votre entreprise ou de votre société qui peut intervenir dans l’immobilier Majorque, dans l’entretien ou dans le commerce. Afin d’atteindre cet objectif, nous avons répertorié pour vous, 7 principales étapes à suivre.
1- Obtenir la dénomination sociale de votre entreprise
Il s’agit de la première étape dans le processus de création de votre entreprise. A cet effet, vérifier auprès de la structure compétente, le Registre Central du Commerce, la disponibilité du nom choisi pour votre entreprise.
La procédure recommande la proposition d’au moins trois noms parmi lesquels le registre se chargera de vous octroyer celui qui, par ordre de préférence, se démarque le plus des autres dénominations sociales existantes. A la suite de cette procédure, vous obtiendrez le certificat d’unicité.
2- Obtenir le certificat d’identification fiscal (CIF)
Une fois le certificat d’unicité obtenu, vous devez enregistrer votre activité auprès des autorités fiscales du pays. Pour y arriver il suffit de télécharger le formulaire sur le site de l’Agencia Tributaria qui est l’administration fiscale.
Après avoir rempli ce formulaire, vous devez le déposer auprès de l’administration fiscale accompagné de votre NIE.
3- Ouvrir un compte bancaire
La troisième étape consiste à ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise. A cette étape vous devez verser dans le compte, le capital minimum ou capital social en fonction de la forme juridique de votre entreprise. Rappelons que ce capital est de 3000 euros pour une société limitée et de 60.000 euros pour une société anonyme.
4- Etablissement des statuts de la société
A cette étape, bien que vous puissiez vous inspirer des modèles standards qui existent pour le faire, les experts recommandent de vous baser sur les besoins réels des associés et des objectifs visés par l’entreprise.
Ces statuts doivent également faire mention de la dénomination sociale, du siège social, de l’objet social et des rémunérations de l’organe de direction.
5- Choisir les administrateurs de l’entreprise
Ce choix s’effectue en fonction du statut juridique de votre société. Vous pouvez ainsi avoir un conseil d’administration, un administrateur unique, ou plusieurs administrateurs conjoints ou solidaires. Dans certains cas comme celui d’investisseurs étrangers, choisir un représentant résident sera nécessaire.
6- Signature des documents devant le notaire
Il s’agit à cette étape de faire signer devant un notaire espagnol, les documents légaux de constitution de la société par tous les associés, qu’ils soient espagnols ou étrangers. Cela permet d’obtenir l’acte de constitution qui ouvre la porte à l’obtention du NIF provisoire.
7- Inscription au Registre de Commerce
Lorsque vous obtenez le NIF provisoire, vous devez inscrire votre société ainsi créée au Registre de Commerce et des sociétés. Après quoi, vous effectuez une demande de NIF définitive.
