Si vous avez envie de mettre sur pied une entreprise, certaines démarches sont indispensables. Ces démarches vous permettent d’obtenir de nombreux documents parmi lesquels l’extrait Kbis. Il s’agit d’une des pièces les plus importantes de l’entreprise sans laquelle il n’est pas possible de démarrer votre activité. Pour vous aider à mieux comprendre ce que c’est, son utilité et les démarches pour l’obtenir, nous vous proposons ce billet.
Sommaire
Kbis : Définition ?
Le Kbis peut être défini comme la carte d’identité de votre entreprise. C’est un document administratif délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document ne concerne que les personnes morales (SARL, SAS, SA, etc.) et est envoyé par courrier au dirigeant de l’entreprise suite à l’immatriculation. Cet acte n’a vraiment pas de délai de validité, mais il est conseillé de renouveler son Kbis chaque trimestre. En effet, les organismes officiels et les partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis de moins de 3 mois.
L’extrait Kbis est souvent utile dans le cadre de formalités administratives : signature d’un bail commercial, appel d’offres, achats de marchandises ou de matériels, prêt bancaire, etc. Il est donc judicieux d’avoir parmis ses pièces un extrait Kbis actualisé. Sur ce document, sont inscrites un grand nombre d’informations :
- date d’immatriculation et le greffe dont relève la société
- dénomination sociale
- activité de l’entreprise
- forme juridique
- capital social de la société
- code APE
- numéro de SIREN et le(s) numéro(s) SIRET
- identité des dirigeants, des administrateurs, commissaires aux comptes
- ldécisions du Tribunal de Commerce en matière de décisions collectives ( redressement et liquidations judiciaires)
L’extrait Kbis : quelles sont les entreprises concernées ?
Comme sus évoqué, le Kbis définition ne concerne que les personnes morales. Cependant, il prend différentes appelations selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une société ou encore d’un établissement secondaire de l’entreprise. Ainsi, on parle :
- d’extrait Kbis pour la société;
- d’extrait K pour un autoentrepreneur ou une entreprise individuelle;
- d’extrait L bis pour un établissement secondaire de l’entreprise.
Les démarches à suivre pour l’obtenir !
À la question de savoir comment obtenir un tel document, il importe de notifier qu’il s’agit d’un acte public. Tout dirigeant peut faire la demande de l’extrait Kbis de son entreprise et l’obtenir. La principale condition pour que cet extrait soit disponible est l’inscription de la structure au RCS. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou bien faire une demande en ligne (sur le site d’infogreffe). Les informations nécessaires à l’établissement de ce document sont la dénomination sociale de l’entreprise, l’enseigne commerciale et le numéro de SIREN de la société. Le document vous sera transféré soit par courrier, soir par mail ou soit encore sur place.
Extrait Kbis : est-ce gratuit ?
Quelle que soit la voie choisie, la délivrance de cette pièce n’est pas gratuite sauf pour le tout premier extrait reçu. En effet, à votre inscription au RCS, un extrait du Kbis vous est remis automatiquement. Même si apparemment il semble gratuit, le responsable de la société aura quand même versé des frais d’immatriculations au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Ces frais prennent en compte la délivrance de l’acte. Outre ce premier extrait du Kbis, toutes les autres demandes sont facturées. De façon générale, le retrait de l’extrait sur place au greffe coûte 2,82 €, l’envoi par courrier est facturé à 4,08 € et pour la transmission en ligne, il faut prévoir 3,53 €. Ces coûts sont valables aussi bien pour un Extrait K ou un Extrait Kbis.
