Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? Félicitation ! Mais, une fois les clés en main, une étape administrative incontournable vous attend : mettre la carte grise à votre nom. Depuis la fermeture des guichets en préfecture, cette démarche s’effectue obligatoirement en ligne, principalement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si la procédure est conçue pour être simple, elle demande de la rigueur et une bonne préparation pour éviter tout blocage de votre dossier. De la déclaration de cession par le vendeur à la réception de votre certificat d’immatriculation définitif, nous vous présentons dans cet article le déroulé exact pour finaliser rapidement cette étape.
Sommaire
Quels documents pour demander un changement de propriétaire sur une carte grise ?
La réussite de votre démarche en ligne dépend de la collecte de plusieurs pièces justificatives. Vous devez vous assurer d’avoir des versions numérisées (scans ou photos de bonne qualité) des documents tels que :
- la carte grise originale, barrée, datée et signée par le vendeur. La mention ‘’Vendu le [date] à [heure]’’ est obligatoire ;
- le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776) complété et signé par les deux parties ;
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) ;
- la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (sauf pour les véhicules exemptés comme les motos).
Vous devez également avoir souscrit une assurance pour le véhicule, car le numéro de votre permis de conduire vous sera aussi demandé durant la démarche.
Pourquoi le code de cession est‑il indispensable pour lancer la procédure ?
Juste après l’achat du véhicule d’occasion, le vendeur doit déclarer la cession sur le site de l’ANTS. À l’issue de cette démarche, il obtient un code de cession. Composé de 5 chiffres et lettres, ce code est la clé qui va lier sa déclaration de vente à votre demande d’achat. Le vendeur vous le transmettra en même temps que les autres papiers du véhicule. Ce code est essentiel, car il simplifie grandement votre propre procédure en pré-remplissant certaines informations et en confirmant que le vendeur a bien officialisé la transaction de son côté. Sans ce code, la démarche sera plus complexe. Pensez donc à le réclamer au vendeur s’il l’oublie.
Comment effectuer la demande en ligne sur le site de l’ANTS ?
Une fois tous les documents et le code de cession en votre possession, vous pouvez enfin lancer le changement de propriétaire sur la carte grise du véhicule que vous venez d’acquérir. Une fois connecté à votre compte sur le site de l’ANTS (ou après en avoir créé un via FranceConnect), allez dans votre espace véhicule et sélectionnez la démarche ‘’Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion’’. Le système vous guidera ensuite pas à pas.
Vous devrez d’abord saisir le code de cession et le numéro d’immatriculation du véhicule. Ensuite, il vous faudra téléverser les pièces numérisées que vous avez préparées. Après avoir vérifié toutes les informations, vous procéderez au paiement en ligne du montant de la nouvelle carte grise par carte bancaire. Ce coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et votre région.
À la fin de la procédure, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Ce document vous autorise à circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir du service public votre carte grise définitive par courrier sécurisé à votre domicile.
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Passionné par le service public et la finance, Thomas offre des analyses pointues pour aider les citoyens à comprendre les systèmes bancaires et publics.
