Un auto-entrepreneur peut être contraint de s’acquitter de la CFE. Cette taxe concerne de nombreuses sociétés, mais certaines situations vous donnent droit à une exonération. Gros plan sur les conditions et démarches pour être exempté de CFE en tant que micro-entrepreneur.
Sommaire
Qu’est-ce que la CFE pour un auto-entrepreneur ?
La CFE est un impôt qui concerne les entreprises et les professionnels qui exercent une activité non salariée. Elle est liée à l’utilisation d’un local ou dans certains cas, à l’adresse du domicile de l’entrepreneur. Le montant de la CFE dépend :
- de la commune d’installation,
- de la zone géographique,
- du chiffre d’affaires réalisé,
- du taux fixé par la collectivité locale.
La cotisation est généralement due chaque année, après une première période d’exonération possible à la création d’entreprise. Vous recevez alors un avis de CFE qui indique le montant dont vous devez vous acquitter et la date limite de paiement.
L’exonération de CFE à la création d’une micro-entreprise
La principale exemption concerne ceux qui commencent une activité. À la création d’une micro-entreprise, vous avez une exonération de CFE pendant l’année initiale. Elle est garantie par la loi et concerne toutes les sociétés nouvellement établies.
Cette exonération n’est pas définitive. À partir de l’année suivante, vous pouvez recevoir un avis d’imposition et être soumis au paiement de la cotisation foncière, sauf si vous remplissez d’autres conditions.
Les autres conditions pour être exonéré de CFE
Vous pouvez l’être si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un montant fixé selon les règles fiscales en cours ou votre activité fait partie de celles qui ont une exonération. Vous êtes aussi concerné quand votre entreprise est installée dans des zones prioritaires ou votre commune a mis en place des exemptions précises.
Quelques territoires qui bénéficient de subventions économiques peuvent aider les entrepreneurs à profiter d’une exonération totale ou partielle de CFE. Vérifiez les règles dans votre commune, parce que les conditions peuvent varier selon le lieu d’exercice de votre activité professionnelle.
Les activités qui peuvent avoir des exonérations spéciales
Certaines activités sont concernées par des exonérations particulières. C’est parfois le cas d’artisans, d’artistes, d’exploitants agricoles ou de professionnels qui ont un métier reconnu par l’administration fiscale. Les entrepreneurs doivent respecter les conditions prévues pour avoir ces exonérations. Une simple déclaration de création de votre société ne suffit pas toujours.
Les démarches pour demander une exonération de CFE
L’exonération de CFE est automatique, l’année initiale de création d’une micro-entreprise. Parfois, vous aurez besoin de faire des démarches auprès du service des impôts. Pour déposer votre demande, vous devez remplir une déclaration, transmettre les justificatifs, respecter la date limite indiquée par l’administration et vérifier votre espace professionnel en ligne.
La déclaration initiale de CFE renseigne les autorités sur votre situation, votre activité, votre local ou votre domicile utilisé pour votre entreprise. Elle aide à calculer votre imposition et à déterminer si vous pouvez avoir une exonération.
Que faire en cas d’erreur sur votre avis de CFE ?
Si vous recevez un avis de CFE alors que vous pensez être exonéré, vous pouvez contacter le service des impôts dont vous dépendez. Une erreur dans le calcul du montant ou un changement d’activité peut expliquer cette situation. Vous pouvez demander une vérification de votre dossier et, si nécessaire, un remboursement des sommes versées. Conservez tous les documents liés à votre entreprise.
La CFE après une cessation d’activité
En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur doit informer l’administration fiscale. Selon la date de fermeture de la société, il peut y avoir une réduction ou une suppression de la CFE. Si votre activité cesse en cours d’année, vous pouvez demander une diminution de la cotisation correspondante à la période pendant laquelle votre entreprise n’exerce plus. L’administration étudiera votre situation avant une éventuelle modification du montant de l’impôt.
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Léon est expert en finance et téléphonie, et guide les lecteurs dans leurs choix bancaires et technologiques depuis plus de 10 ans.
