Plusieurs occasions de la vie peuvent amener une personne à effectuer un don à ses enfants, ses proches ou à toutes autres personnes physiques ou morales. Ces dons d’argent sont de différentes catégories et permettent dans le cas des associations d’atteindre leur objectif. Mais les dons d’argent qu’ils soient pour une association caritative ou pour vos proches, vos enfants, sont soumis à une imposition à partir d’un certain montant. Découvrons alors ensemble la limite à partir de laquelle vous bénéficier d’une exonération en droit.
Sommaire
Combien d’argent peut-on donner ou recevoir sans le déclarer aux impôts ?
Lorsque la somme d’argent que vous donnez ou que vous recevez reste dans le cadre d’un événement spécial, et qui nécessite un cadeau on parle de présent d’usage. Ce présent d’usage doit cependant remplir certaines conditions pour être qualifié ainsi.
En effet, le cadeau doit revêtir ces deux aspects :
- Être lié à un événement familial et spécial : comme une fête d’anniversaire, la Noël, le mariage, réussite à un examen, baptême ;
- Être raisonnable et ne pas être exorbitant ou disproportionné lorsqu’on le compare au patrimoine (salaire net, livrets, biens immobiliers, etc.) de celui qui l’offre.
Ainsi, tout cadeau ou présent d’usage reçu dans de telle condition ne nécessite pas une déclaration au service des impôts. Ce présent d’usage peut provenir d’un gain réalisé sur un casino en ligne argent réel. Cette somme d’argent qui provient de bénéfices réalisés sur les jeux d’argent et donnée dans ces conditions est exonérée de droit fiscal.
La conséquence directe de cette non-déclaration, est que le bénéficiaire ne peut l’intégrer dans son patrimoine. Mais en dehors des présents d’usage, une autre catégorie fait l’objet d’abattement. Il s’agit des dons manuels.
Combien peut-on donner en dons manuels sans déclarer ?
Un don manuel se définit comme un acte de donation, une forme de donation caractérisée par la remise main à main d’un mobilier. Lorsqu’il s’agit d’une somme d’argent, ce don manuel doit être faire l’objet d’une déclaration au service public des impôts.
Toutefois, cette forme de donation bénéficie d’un abattement ou d’une exonération fiscale suivant un certain nombre de conditions.
Don manuel à ses enfants en exonération de droit
Lorsque vous souhaitez donner de l’argent à votre descendance en exonération de droit les modalités dépendent de la position filiale du bénéficiaire. En effet, s’il s’agit des enfants, la donation peut subir un abattement de 100 000 euros , et ce, sur une période de 15 ans.
Ainsi, un enfant, à condition d’être majeur et que le parent soit âgé de moins de 80 ans peut recevoir de son papa en don manuel, la somme de 100 000 euros en une fois tous les 15 ans. Il faut également souligner que cet abattement peut être cumulé, c’est-à-dire si une première donation n’atteint pas le montant, le bénéficiaire peut encore recevoir une autre somme d’argent jusqu’à ce que le montant en exonération de droit soit atteint.
Don manuel maximum à ses petits et arrières petits-enfants en exonération de droit
Lorsqu’il s’agit des petits-enfants, vous pouvez donner sans avoir à payer de droit de donation jusqu’à 31 863 euros, abattement également valable pour 15 ans. Dans le cas des arrières petits-enfants, cet abattement est 5 310 euros.
Il importe de noter que ces montants sont ceux appliqués à un parent. Ainsi, un couple, peut donner à un enfant la somme d’argent de 200 000 euros. Un petit-fils peut recevoir quant à lui, la somme d’argent équivalent à ce que chacun ses grands-parents peut lui donner à savoir (31 863 × 4). Ce qui fera 127 452 euros.
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