Toutes les entreprises utilisant dans l’exercice de leurs fonctions un ou plusieurs véhicules sont tenues de payer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Si cette modalité d’impôts s’est intégrée au quotidien des Français, elle prend une nouvelle signification avec l’avènement des véhicules hybrides. Sont-ils eux aussi concernés par cette mesure ? Décryptage.
Sommaire
À propos de la TVS
La Taxe des Véhicules de Sociétés (TVS) est une taxe qui concerne toutes les entreprises détenant soit un véhicule ou une série de véhicules sur le territoire français. Le montant dû à cette taxe est variable en ce sens qu’il est inhérent au taux de CO2 émis par chaque véhicule lors de son dépannage voiture à Esbly 77280 ou de son utilisation dans la société.
Les véhicules hybrides et la TVS
À titre de rappel, un véhicule hybride est une automobile qui, pour son utilisation, recourt à deux types d’énergie dont l’une est électrique. Avec une architecture généralement dotée d’un moteur électrique et d’un moteur thermique à essence, les véhicules hybrides séduisent plus d’un Français et s’imposent progressivement comme une véritable tendance au pays des Droits de l’Homme.
Un bel avantage pour les véhicules hybrides
Les véhicules hybrides dégagent très peu de CO2. Cette faible émission de gaz favorise ces véhicules en ce sens qu’ils sont exemptés de la TVS. En effet, cette exonération très appréciable est soit définitive ou temporaire, selon qu’elle dure sur 12 trimestres. Outre le taux d’émission du CO2 par ces véhicules, ce qui les exonère auprès de la TVS reste leur motorisation thermique.
L’exonération des véhicules hybrides
L’État a entrepris des mesures en faveur de l’achat et la location des véhicules hybrides pour soutenir les entreprises souhaitant acquérir ces moyens de déplacement. De fait, la TVS s’attèle à faciliter ces conditions en exonérant les véhicules électriques.
L’exonération définitive
Comme nous l’avions spécifié dans les lignes précédentes, l’exonération des véhicules peut être définitive ou temporaire. Dans le premier cas, cette exonération n’est relative qu’aux véhicules hybrides ou à essence dont la production de gaz n’égale pas 60 g de CO2/ km selon les normes WLTP.
L’exonération temporaire
L’exonération temporaire de TVS pour les véhicules hybrides couvre une période de 12 trimestres et cible les véhicules dont l’émission de CO2 est située dans l’intervalle de 60 g et 100 g par km selon les normes WLP. Attention ! Il y a lieu de noter que cette mesure exonératoire de l’État ne concerne pas tous les véhicules hybrides sinon ceux-ci :
- Les véhicules hybrides essence & électrique ;
- Les véhicules hybrides essence et gaz naturel ;
- Les véhicules hybrides essence et Superéthanol ;
- Les véhicules hybrides essence et GPL, etc ;
- Les véhicules hybrides électriques & gaz naturel ;
- Les véhicules hybrides électriques & Superéthanol ;
- Les véhicules hybrides électriques & GPL.
L’ensemble de ces véhicules bénéficient de l’exonération des frais de la TVS. Seul, le véhicule hybride de type électrique & diesel n’est pas concerné par ces initiatives étatiques.
Peut-on calculer sa TVS sur son véhicule hybride ?
Oui, il est bel et bien envisageable de procéder soi-même au calcul de la TVS sur son véhicule hybride. Pour ce faire, il faut se servir d’un tableau de référence qui prend en compte :
- Le taux d’émission de CO2 par le véhicule hybride ;
- L’année de mise en circulation dudit véhicule.
Quels sont les avantages des fiscalités des véhicules hybrides ?
Les entreprises propriétaires des véhicules hybrides jouissent d’un grand nombre d’avantages non déductibles et de la TVA rendus possibles par le système fiscal. On distingue entre autres la mise en place d’un plafond d’amortissements plus élevés que d’autres véhicules et notamment les véhicules thermiques. Toutefois, il y a lieu de préciser que ce plafonnement est inhérent au prix d’achat TTC du véhicule hybride et du taux d’émission de CO2 qu’il fait. Du côté des TVA, la situation s’avère avantageuse en ce sens qu’elles sont déductibles, et ce, en totalité sur les recharges des véhicules hybrides rechargeables.
Grâce à ces mesures écologiques et anti-pollution, l’État préserve l’équilibre sociétal et favorise l’essor du leasing d’automobile ainsi que des activités de locations et d’achats des véhicules hybrides.
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