8 étapes simples à suivre pour réaliser le calendrier des élections CSE

Calendrier des élections CSE : 8 étapes simples à suivre

Le Comité Social et Économique, connu sous le sigle CSE, est une instance représentative du personnel mise en place au sein de toute entreprise disposant d’un nombre de salariés qui s’élève jusqu’à 11 au moins. Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2020, son installation est obligatoire pour tout professionnel d’entreprise. À noter que la mise en place du CSE dans une entreprise se fait par des élections. Découvrez ici les huit différentes étapes du calendrier qu’un employeur doit suivre pour procéder aux élections du Comité Social et Économique.

Passer l’information aux salariés

La première étape quand on veut procéder aux élections cse consiste à passer l’information aux salariés. Tous les membres doivent être en effet au courant de la programmation dudit scrutin afin de se préparer en conséquence.

Pour les informer, vous pouvez leur envoyer un message par mail avec avis de réception. Si possible, leur envoyer une lettre recommandée en prenant soin d’y joindre un accusé de réception. Vous pouvez toutefois procéder aussi à la diffusion de l’information dans les locaux de l’entreprise.

N’oubliez surtout pas que l’information doit mentionner la date précise du déroulement du premier tour des élections.

Passer l’information aux syndicats

Après avoir informé les salariés, vous devrez aussi penser à mettre les organisations syndicales au vent de ce scrutin. C’est avec ces organisations que le protocole d’accord préélectoral sera négocié. Il faut prendre le soin de leur diffuser en même temps la liste des candidats qui participeront aux élections. Retenez que les élections du CSE sont de deux ordres :

  • Les élections professionnelles qui s’effectuent lorsqu’une entreprise atteint la barre de 11 travailleurs professionnels sur une période d’un an au minimum ;
  • Les élections partielles qui s’organisent lorsqu’un employeur de l’entreprise n’est plus représenté ou lorsque, au cours de la durée du mandat, le comité perd plus de la moitié de ses représentants.

Peu importe le type de scrutin, le protocole d’accord préélectoral reste le même et ne s’entend qu’avec les organisations syndicales. C’est ce protocole d’accord préélectoral qui va planifier les élections professionnelles ou partielles et assurer le bon déroulement de ceux-ci.

Organiser la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

Après avoir informé les membres du syndicat, vous devrez organiser la première réunion au cours de laquelle le protocole d’accord préélectoral du scrutin sera négocié. Cette réunion aura lieu avec les membres de l’organisation syndicale du travail et doit aboutir à l’affichage du protocole d’accord.

En absence d’organisation syndicale, vous devrez vous-même élaborer le protocole d’accord pour les élections professionnelles ou partielles. En cas de présence, le protocole d’accord préélectoral doit être signé par la majorité des membres du collège syndical pour être validé.

Produire les listes électorales

Vous devrez maintenant passer à l’établissement de la liste électorale. Vous devrez inscrire sur les listes électorales les noms et prénoms des salariés candidats qui participeront aux élections ainsi que la date à laquelle chacun d’eux a obtenu son travail dans votre entreprise. Il faut préciser que le responsable administratif et financier peut être candidat s’il remplit les critères d’éligibilité. La liste sera produite et affichée pour que tous les candidats salariés puissent y avoir accès. Elle comptera pour le premier tour des élections professionnelles ou partielles ainsi que pour le second tour.

Les candidatures au 1er tour des élections

Les candidatures au 1er tour des élections

Ces candidatures sont entièrement à la charge des organisations syndicales chargées du travail. Ce sont elles qui présentent les candidats aux élections professionnelles ou partielles. L’affichage de la liste des candidats va permettre aux salariés électeurs de connaître les différents candidats afin de choisir pour qui voter.

Préparer le scrutin du 1er tour

La préparation du premier tour prend en compte la constitution du bureau de vote des bulletins ainsi que de la mise en place de la salle de vote. Tout doit être réalisé selon les clauses du système conclues dans le protocole d’accord préélectoral.

Dérouler les élections du 1er tour

Une fois la mise en place du bureau réalisée, vous pouvez maintenant inviter vos salariés à voter pour leur choix. Le déroulement du premier tour des élections du comité se fait en plusieurs phases que sont :

  • Dérouler et clôturer les votes ;
  • Faire le dépouillement en faisant la distinction entre les listes, les titulaires et les suppléants ;
  • Proclamer les résultats pour tout le personnel de travail ;
  • Établir les procès-verbaux.

Une fois les élections professionnelles ou partielles terminées, vous devrez savoir que les résultats devront être affichés le lendemain. Si le scrutin du premier tour vous a permis de trouver tous les titulaires et suppléants du comité, vous pouvez mettre fin aux élections et conclure le procès-verbal.

Mais dans la majorité des cas chez les Européens, le quorum n’est souvent pas atteint au premier tour. Pour éviter des contestations, vous devrez informer les salariés qu’un second tour aura lieu.

Les candidatures du second tour

Les candidatures du second tour doivent s’organiser de la même manière que celles du premier tour. Vous passez les informations aux salariés, affichez ensuite la liste des électeurs du personnel de travail, préparer les équipements comme le bureau de vote et la salle et dérouler enfin le vote.

En tant qu’employeur, n’oubliez pas d’afficher les résultats le lendemain des élections, puis de transmettre un procès-verbal dans un délai de 15 jours au maximum. Le procès-verbal doit être transmis au ministère chargé du Travail par l’intermédiaire de son prestataire au compte.

Articles similaires

5/5 - (1 vote)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *