Invalidité : que se passe-t-il après 3 ans d’arrêt maladie ?

invalidité automatique après 3 ans d'arrêt maladie

En tant que travailleur, vous disposez de certains droits en cas d’arrêt maladie. Mais lorsque la période d’arrêt maladie arrive à terme, il convient soit de reprendre le travail, soit d’envisager la déclaration de son invalidité. Qu’est-ce que cela implique ? A-t-on droit à une pension quelconque ? Découvrez dans la suite de cet article ce qui se passe lorsqu’on se retrouve en situation d’invalidité.

L’arrêt maladie et sa durée maximum

La santé est le premier capital humain de l’homme, sans lequel il ne peut parvenir entre autres à travailler convenablement. De ce fait, quand l’état de santé d’un salarié vient à se dégrader, ce dernier a l’obligation de cessation momentanée de travail. C’est ce qu’on appelle arrêt maladie. Cette incapacité provisoire à travailler est constatée par le médecin traitant qui doit délivrer un certificat médical d’arrêt maladie à l’employeur et à la Sécurité sociale dans un délai de deux jours.

L’arrêt maladie dure au maximum 3 ans, période au cours de laquelle l’employé concerné perçoit de la Sécurité sociale des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base (le montant est plafonné à 47,63 € bruts). Au-delà de ces trois années, si le patient n’est pas toujours apte à reprendre le travail, on parlera là d’invalidité.

L’invalidité et les nouveaux droits du salarié

Sous un point de vue professionnel, l’invalidité est liée au contrat de travail entre l’employé et son entreprise. Selon la législation sociale, elle désigne l’incapacité d’un salarié à assurer normalement les missions qui relèvent de sa compétence. Cette incapacité, sauf situation exceptionnelle, naît du fait que le salarié ait subi une blessure, une maladie ou un traumatisme hors du cadre professionnel. Ainsi, l’invalidité n’est pas évoquée en cas de handicap, car elle ne traduit que l’impossibilité pour le salarié d’assumer ses missions comme il le faisait.

Quoi qu’il en soit, le salarié qui traverse une période d’invalidité a droit à :

  • La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale ;
  • L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) qui est versée aux assurés invalides qui ne peuvent pas prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • Certains avantages fiscaux.

Ces droits sont valables durant toute la période d’invalidité, à condition que cette invalidité soit reconnue.

Que faire pour que son invalidité soit reconnue ?

Comme pour l’arrêt maladie, il revient au médecin traitant de l’employé de faire reconnaître l’invalidité de celui-ci. Pour ce faire, le médecin doit inscrire dans un certificat médical les raisons de cette incapacité à assumer les fonctions actuelles au sein de l’entreprise de son patient. C’est ce certificat qui est ensuite transmis au médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale qui a à charge le salarié concerné. Le médecin conseil étudie et accepte ou non l’invalidité du patient.

Qu’est-ce qui inclut l’invalidité accordée par le médecin conseil ?

En matière d’invalidité, il existe deux différentes catégories et il revient au médecin conseil d’accorder l’une d’elles au salarié selon ses capacités. La première catégorie inclut la possibilité de faire un travail à temps partiel. Dans ce cas, les revenus issus de ce travail ajoutés à la pension d’invalidité ne doivent pas dépasser le salaire perçu avant la mise en invalidité.

Quant à la deuxième catégorie d’invalidité, elle inclut le versement de l’allocation chômage. Toutefois, cette allocation va être déduite du montant de la pension d’invalidité. Dans tous les cas, dès lors que le cumul des revenus du salarié en période d’invalidité dépasse ceux encaissés en exercice, celui-ci est automatiquement suspendu du  dispositif.

Articles similaires

4/5 - (3 votes)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *