Afin de juguler les effets négatifs de la surutilisation des véhicules à carburant, notamment les embouteillages et la pollution atmosphérique, les collectivités locales de France ont décidé de subventionner l’achat de vélos électriques plus eco-friendly. Une belle initiative qu’appuie depuis 2017 l’État, via une prime supplémentaire dont vous avez, vous aussi, la possibilité de bénéficier.
De quoi s’agit-il ? Combien vaut cette prime et comment en profiter ? Toutes les explications ici.
Sommaire
La prime dans le détail
La prime d’État pour l’achat d’un vélo électrique est une aide offerte aux moins nantis pour les encourager à faire l’acquisition de ce moyen de déplacement motorisé et écologique. Encore appelée bonus écologique, elle ne doit pas être confondue avec l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique (collectivités) à laquelle elle s’accole, ni avec l’aide à la réparation de vélo.
Il s’agit ici d’un pourcentage de 20% TTC du coût du vélo, limité à un maximum de 200 euros et subordonné à un certain nombre de conditions dont la principale est l’effectivité d’une aide antérieure de la collectivité locale. Ainsi, pour un engin valant 1 500 €, vous pourrez obtenir 200 € supplémentaires si vous percevez l’aide locale, tandis que pour un engin de 500 € comme on peut en trouver sur www.velobecane.com/15-velo-electrique, vous obtiendrez 100 €.
Les conditions d’obtentions de la prime
Comme mentionné plus haut, l’obtention de la prime d’État pour l’achat d’un vélo électrique est subordonnée à un certain nombre de conditions. Les voici énumérées, ainsi que les caractéristiques du bonus.
Caractéristiques et contexte du bonus écologique
Le bonus écologique offert par l’État est cumulé à l’aide allouée par la collectivité locale. Il n’excède ni les 20% du prix du vélo ni la barre des 200 €, et ne peut en aucun cas être supérieur à l’aide de la collectivité. De plus, il n’est accordé qu’à des personnes dont le revenu fiscal de référence sur l’année précédente ne dépasse pas 13 489 euros. Pour finir, le bonus écologique n’est accordé qu’une fois, et ne peut survenir après un autre type d’aide nationale.
Conditions d’obtention
Pour bénéficier de la prime d’État à l’achat d’un vélo électrique, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le bénéficiaire doit être majeur et vivre en France ;
- Le vélo doit être neuf et disposer d’un moteur auxiliaire électrique ;
- Le vélo ne doit pas embarquer de batterie au plomb.
Si vous opérer dans le secteur de la livraison à domicile, il est possible de bénéficier de bonus écologique pour scooter électrique. Cette aide pour scooter de service de livraison est soumise à des conditions similaires à celles du vélo électrique, mais avec ses particularités.
Quelle démarche suivre pour obtenir le bonus écologique ?
Pour obtenir l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique, vous devez vous rendre sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement) et effectuer la demande dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’achat. Vous aurez à remplir un formulaire et à y joindre les pièces suivantes :
- Copie d’une pièce d’identité valide ;
- Copie d’un titre de séjour ou d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
- Copie du reçu d’achat du vélo électrique ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Justificatif de paiement de l’aide de la collectivité locale.
Il ne vous restera dès lors plus qu’à envoyer le dossier, pour voir votre demande traitée et satisfaite dans les plus brefs délais.
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