Comme l’est la carte d’identité pour les personnes physiques, la carte grise est le document qui permet d’identifier un véhicule. La détention de cette pièce d’immatriculation est d’ailleurs obligatoire pour faire circuler la moto, la voiture ou le camion sur les artères. Si les démarches pour l’obtenir se faisaient à la préfecture ou la sous-préfecture, elles se font aujourd’hui sur le site de l’ANTS accessible via FranceConnect. Et bien évidemment, certains papiers doivent être fournis lors de la demande de la carte grise. Toutefois, ces pièces varient en fonction de l’option d’achat du véhicule.
Sommaire
Quels papiers fournir quand j’achète un véhicule neuf ou d’occasion ?
Pour un véhicule neuf ou d’occasion, les papiers à fournir pour obtenir la carte grise sont essentiellement :
- la photocopie de la carte grise précédente (dans le cadre d’un véhicule d’occasion) ;
- la photocopie de l’attestation d’assurance ;
- la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- la photocopie du permis de conduire correspondant au véhicule acheté ;
- l’original du certificat de conformité du constructeur (pour véhicule neuf) ;
- l’original du quitus fiscal ;
- l’original de la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*05) ;
- l’original de la facture d’achat (s’il s’agit de véhicule neuf) ou du certificat de cession via la fiche Cerfa n° 15776*01 (pour un véhicule d’occasion).
À ces éléments peut s’ajouter le mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) qui est une pièce utile si vous décidez de déléguer la mission d’immatriculation de votre véhicule à une personne tierce.
Quels papiers présenter quand j’achète mon véhicule à l’extérieur ?
Quand vous achetez un véhicule à l’étranger, vous n’obtenez pas la carte crise dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus. En effet, vous êtes ici appelé à fournir des pièces bien plus spécifiques. Ainsi, pour obtenir votre immatriculation, vous devez apporter :
- la carte grise établie dans le pays d’origine du véhicule (ou tout autre document justifiant de la propriété) ;
- l’original de la demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 ;
- le quitus fiscal si le véhicule a été acheté dans l’espace Union européenne (ou un certificat de dédouanement 846 A pour les véhicules acquis hors UE) ;
- la preuve qu’il a été réalisé un contrôle technique datant de moins de 6 mois dans l’Union européenne (à l’exception des véhicules dispensés ou ayant moins de 4 ans).
Bien qu’il s’agisse d’un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez également via le Cerfa n° 13757*03 mandater un professionnel.
Est-il possible de corriger les erreurs faites sur ma carte grise ?
Étant donné que ce sont des êtres humains qui l’éditent, il est parfois possible de remarquer des erreurs de saisie. Aussi minimes que soient ces erreurs, vous devez impérativement les corriger. Cela nécessite l’établissement d’une nouvelle carte grise. Cette fois-ci, le motif à cocher sur la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS est « correction d’erreur ». Vous n’aurez pas à reprendre tout le processus, mais juste à ajouter en plus de l’original de la carte grise erronée, une pièce justificative prouvant l’erreur décelée.
Quid du duplicata de ma carte grise en cas de perte ou de vol ?
En cas de détérioration, de perte ou de vol de votre carte grise, il est recommandé de faire systématiquement la demande d’un duplicata. S’il s’agit d’une perte, vous devez le déclarer avec le Cerfa n° 13753*04. S’il s’agit d’une détérioration, vous devez le prouver en faisant la copie de son état actuel. Par ailleurs, s’il est question de perte, vous devez vous rendre immédiatement à la police ou la gendarmerie afin d’en déclarer la perte et de joindre cette déclaration au dossier de demande de duplicata.
En dehors de toutes ces mesures qui ne font office que de preuves, vous devez reprendre le processus de demande. Cela veut dire que vous aurez à soumettre toutes les pièces comme si vous veniez d’acheter un nouveau véhicule.
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