Investir dans l’immobilier nécessite parfois un important capital afin de bénéficier des retombées de son investissement. Ce qui oblige les investisseurs ou autres à s’associer pour l’acquisition des propriétés immobilières et par conséquent la notion de copropriété. Cette procédure se trouve encadrée par des dispositions légales telles que la Loi ELAN 2020. Si vous êtes dans le cas ou non, continuez la lecture de cet article pour tout savoir sur les dispositions et l’utilité de cette loi au cours de l’année 2020.
Sommaire
Qu’est-ce que la loi ELAN ?
Pour « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, en abrégé ELAN, la loi ELAN est promulguée le 23 novembre 2018. Cette loi présente les différentes mesures particulières que le gouvernement français pourrait prendre afin de parfaire la gestion des immeubles, des logements dont les statuts sont sous le régime de la copropriété.
Cette loi intervient également dans la gestion des différents aspects du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme. En effet, en dehors de l’immobilier qui est un secteur en plein essor, le logement est l’un des cinq besoins vitaux de l’homme. A ce titre, il occupe plus de 25% du budget mensuel de la plupart des ménages.
Ainsi, cette loi Ainsi, prévoit de nouvelles dispositions pour soulager les différents acteurs du système des nombreuses difficultés relatives non seulement à l’immobilier, à la location ou au logement. Cela se remarque par exemple par l’introduction d’une nouvelle forme de contrat telle que le bail mobilité.
Quelle est la particularité de la loi ELAN à partir de 2020 ?
En jouant son rôle dans l’amélioration de la gestion des logements et de l’immobilier, la loi ELAN introduit dans l’immobilier un certain nombre de réformes qui prennent effet dans les services compétents, à compter du 1er juillet 2020. On peut énumérer :
- Le decret tertiaire ;
- Le renforcement du rôle du conseil syndical ;
- La rémunération des prestations en dehors du syndicat ;
- Le recouvrement aisé des charges de copropriété ;
- L’obligation du carnet de logement ;
- Etc.
Les réformes sur la copropriété et le syndicat
La loi ELAN impose en effet, à toute organisation syndicale de mettre une célérité dans le traitement des demandes réalisées par le Conseil syndical. Cette loi, depuis le 1er juillet 2020, donne un délai de 30 jours pour donner suite à toute requête de documents faits au syndic par le conseil. Lorsque ce délai sera passé, une amende de quinze (15) euros par jour de retard sera appliquée.
De plus, la loi ELAN impose aux syndics tout un ensemble de documents à mettre obligatoirement à la disposition du conseil. Cette mise à disposition de documents concernant la gestion de la copropriété doit se faire sur le réseau interne ou intranet des syndics.
Les réformes sur le carnet numérique du logement
Même si le carnet numérique était en vigueur depuis 2015 dans le cadre de l’accompagnement et de la transition énergétique, son statut changea avec la loi ELAN. En effet, l’avènement de la loi ELAN a rendu obligatoire la détention du carnet de logement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tous les immeubles neufs sont tenus de disposer de ce carnet et cette mesure s’étendra à tous les types de logement à partir du 1er jan. 2025.
Somme toute, la loi ELAN promulguée en 2018, a introduit en 2020, un ensemble de mesures ou de réformes dans le but d’assouplir le fonctionnement de certaines instances pour le bonheur des usagers.
Articles similaires
- La souscription à une assurance loyers impayés est-elle importante ? Notre avis
- Comment investir efficacement votre argent pour bénéficier d’un revenu supplémentaire ?
- Portefeuille d’identité numérique européen : comment est-ce que ça marche ?
- Netflix, ce qu’il faut savoir sur cette multinationale américaine
- Comment obtenir un prêt immobilier pendant la période d’essai ?
