Lors de la vente d’un bien immobilier, de nombreuses formalités s’enchaînent entre vendeurs, acquéreurs et même administration fiscale. Parmi ces formalités, la taxe d’habitation peut soulever des interrogations. Faut-il la payer jusqu’à la date de vente ou pour toute l’année ? En 2025, bien que la taxe d’habitation sur la résidence principale ait été supprimée pour tous les foyers, elle subsiste encore pour certaines résidences secondaires et des logements vacants. Voici ce que dit la loi en fonction des cas.
Sommaire
La taxe d’habitation : une imposition annuelle à la charge de l’occupant
La règle fiscale est sans équivoque : la taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement à la date du premier janvier de l’année d’imposition.
Autrement dit, même si le logement est vendu en cours d’année, c’est le vendeur qui reste redevable de la taxe pour l’ensemble de l’année, dès lors qu’il occupait le bien ou le détenait à cette date. L’administration ne procède à aucun prorata entre le vendeur et l’acquéreur, sauf s’il y a un accord contractuel spécifique préalable entre les parties.
Vente de la résidence principale : plus de taxe d’habitation depuis 2023
La taxe d’habitation, qui était imposée sur les résidences principales, a été totalement supprimée. Si la vente concerne le logement que le vendeur occupait à titre de résidence principale, il n’aura donc aucune taxe d’habitation à payer pour l’année en cours.
L’acquéreur ne la devra pas non plus, tant que le bien devient sa résidence principale. En revanche, d’autres impôts, comme la taxe foncière, continuent à s’appliquer et font souvent l’objet d’un partage au prorata temporis lors de la signature de l’acte de vente.
Vente d’une résidence secondaire : les propriétaires sont toujours concernés
La taxe d’habitation reste en effet applicable pour les résidences secondaires et certains logements meublés non loués. Si la vente intervient après le premier janvier, le vendeur reste entièrement redevable de la taxe pour l’année, même s’il quitte le logement quelques jours plus tard.
En revanche, les parties peuvent prévoir dans le compromis ou l’acte de vente un arrangement financier afin que l’acheteur rembourse une partie de la taxe, surtout lorsqu’il occupe rapidement le bien. En revanche, ce partage est purement contractuel et n’a aucun effet sur l’administration fiscale.
Les cas particuliers des logements vacants et meublés
Certaines communes appliquent une taxe sur les logements vacants ou une surtaxe sur les résidences secondaires. Là encore, la règle du premier janvier s’applique : le propriétaire à cette date est imposé. L’acquéreur n’aura donc à payer la taxe qu’à partir du premier janvier de l’année suivante s’il conserve le bien vide ou en résidence secondaire.
Quelques conseils pratiques pour éviter les litiges
Pour éviter tout malentendu entre le vendeur et l’acheteur, il est conseillé de mentionner clairement dans l’acte de vente la répartition éventuelle des impôts locaux. En cas de doute, le notaire peut donc jouer un rôle de médiateur et proposer un accord amiable sur la répartition du montant.
Si la vente intervient en fin ou en début d’année, il est également possible de vérifier auprès du centre des impôts fonciers les taxes déjà émises.
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Passionné par le service public et la finance, Thomas offre des analyses pointues pour aider les citoyens à comprendre les systèmes bancaires et publics.
