Le compte-titres ordinaire à l’instar du PEA (Plan d’Epargne en Action), permet d’investir en bourse, dans les valeurs mobilières telles que les actions, les obligations, les certificats, les parts de FCP, etc. En effet, ce dernier permet de loger vos titres et de profiter d’un large choix de supports d’investissement. Mais comme pour la plupart des activités, les revenus issus d’un investissement sont soumis à un régime de fiscalité. Il en est de même pour les plus-values. Découvrez dans cet article toute la fiscalité sur le compte-titres ordinaire.
Sommaire
Comment fonctionne la fiscalité du compte-titres ordinaire ?
L’enveloppe fiscale que constitue le compte-titres ordinaire (CTO), génère plusieurs types de revenus. On peut énumérer : les intérêts, les dividendes provenant de l’investissement dans les actions par exemple et les plus-values. Chacun de ses revenus est soumis à un régime de fiscalité que nous allons dénommée la fiscalité du compte titre ordinaire.
En effet, deux options d’imposition s’offrent dans le traitement fiscal des revenus de cette enveloppe fiscale. Il s’agit de :
- Du prélèvement forfaitaire unique encore appelés PFU ou ;
- Du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ces deux options d’imposition du compte-titres ordinaire présentent chacune des caractéristiques particulières. Rappelons que le choix du régime d’imposition se fait au moment de la déclaration de vos revenus financiers.
Régime d’imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Ce traitement fiscal se présente comme le processus d’imposition par défaut des revenus d’un compte-titres ordinaire. C’est également le régime d’imposition par défaut pour tous les autres revenus financiers.
De ce fait, le PFU s’applique uniformément à tous les types de gains du CTO, qu’il s’agisse des intérêts, des dividendes ou des plus-values. En effet, le traitement fiscal des gains au PFU s’effectue à hauteur de 30% dans les proportions suivantes :
- 12,80% pour le compte de l’imposition des revenus et ;
- 17,20% dans le cadre des prélèvements sociaux.
Fiscalité du compte-titres ordinaire : le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Lorsque l’impôt sur le revenu suit la théorie du barème progressif, la totalité de vos revenus imposables sont répartis dans différentes tranches d’impositions. Chacune de ces tranches possède un taux différent des autres. On parle de la tranche marginale d’imposition (TMI). Cinq tranches marginales d’imposition se dessinent avec l’imposition progressive des revenus ; On peut citer :
- Tranche 1 avec un taux d’imposition de 0% lorsque le revenu est inférieur ou égale à 10 225 euros ;
- Tranche 2 de 10 225 à 26 070 euros, imposée à 11 % ;
- Pour un revenu de 26 070 à 74 545 euros, la tranche 3 imposée à 30 % ;
- La tranche 4 qui offre un taux d’imposition de 41% pour 74 545 à 160 336 euros ;
- Tranche 5 pour les revenus dépassant 160 336 euros.
Ainsi, en optant pour le barème progressif de l’impôt sur revenus, les gains réalisés sur votre compte-titres seront intégrés dans vos revenus de façon globale. Ces derniers seront soumis au taux d’imposition de votre tranche marginale.
Avantages et inconvénients du barème progressif
Notons que dans cette option de fiscalité, les prélèvements sociaux sont également appliqués et sont toujours de l’ordre de 17%. De plus, la fiscalité progressive sur le revenu, ne présente de réels avantages que si votre taux marginal d’imposition des de 0% ou de 11% maximum.
En effet, lorsque vous choisissez cette option d’imposition, elle s’applique à tous vos revenus financiers. Ce qui s’avère très désavantageux si votre tranche d’imposition dépasse les 11%. Toutefois, vous pouvez bénéficier des abattements sur les dividendes à hauteur de 40%.
Les abattements concernent également les plus-values pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 à hauteur de 50% ou 65% selon les cas. Les titres acquis après le 1er janvier 2018, quant à eux, ne bénéficient pas d’abattement. Enfin, l’option d’imposition à l’IR offre également la possibilité de retrancher la CSG déductible qui est de 6,80%.
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