La démission est généralement perçue comme une rupture volontaire du contrat de travail, ce qui exclut les droits d’allocations chômage. Cependant, dans certains cas de démissions, il est possible de toucher l’assurance chômage. Ainsi, de nombreuses personnes se posent la question suivante : dans quelles conditions une démission peut-elle devenir éligible aux allocations chômage et comment les salariés peuvent-ils en profiter ? C’est à ces interrogations que nous allons répondre dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que la démission ?
La démission peut être définie comme une décision volontaire d’un travailleur de mettre fin à son contrat de travail avec l’entreprise dans laquelle il travaille. La décision de démissionner peut résulter de plusieurs raisons. Cette décision peut être liée à un désir de changer de carrière, des motifs personnels ou même des problèmes de conditions de travail. Contrairement au licenciement, la démission est l’initiative du travailleur et entraîne normalement la perte des droits au chômage. Cependant, dans certaines conditions, après une démission, vous pouvez bénéficier des droits au chômage.
Quelles sont les conditions pour qu’une démission offre les droits au chômage ?
Bien qu’en général les allocations au chômage ne soient pas accessibles en cas de démission, il existe des exceptions. Pour certains cas de démissions, vous pouvez bénéficier des droits au chômage. Voici les cas pris en compte :
- une démission jugée légitime ;
- une démission motivée par la création d’une entreprise ou par un projet de reconversion professionnelle ;
- une démission survenue en cours d’indemnisation ;
- une démission suite à une décision favorable après un examen par l’instance paritaire régionale.
Ces différents cas cités ouvrent des droits aux allocations de chômage. Cependant, vous devez être en mesure de prouver que votre démission remplit un de ces cas. Par exemple, une démission est considérée comme légitime lorsqu’elle remplit certaines conditions. Il existe au total 17 conditions pour qu’une démission soit considérée comme légitime. Si vous arrivez à remplir une de ces conditions, vous serez éligible aux droits de chômage.
Pour chaque type de démission, vous devez fournir des documents clairs afin de prouver que vous êtes éligible aux droits de chômage. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner sur les critères liés à chaque démission dans le but de mieux préparer votre dossier de demande d’allocation. Par exemple, dans le cas d’une démission pour la création/reprise d’une entreprise ou pour la reconversion professionnelle, vous devez remplir quelques conditions après avoir présenté votre projet. Vous devez prouver que vous avez eu une activité salariée continue pendant 5 ans et que la démission a eu lieu après le 31 octobre 2019.
Comment bénéficier des droits de chômage après une démission ?
Pour bénéficier des droits de chômage après une démission, votre démission doit appartenir à une des catégories citées. Vous devez aussi être inscrit à Pôle Emploi. Pour votre inscription, rendez-vous sur le site en ligne de l’organisme avec vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, carte d’identité, carte vitale). Vous pouvez créer votre compte depuis que vous êtes encore employé. Ensuite, rendez-vous dans l’agence Pôle Emploi proche de vous pour prendre les informations sur les pièces à fournir. Voici quelques conditions phares à remplir :
- travailler 6 mois sur les 24 derniers mois ;
- avoir un compte sur Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat ;
- être en formation ou un demandeur d’emploi ;
- résider en France ;
- être apte à travailler.
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