La perte du conjoint est une preuve difficile à vivre. Outre la douleur émotionnelle de la perte, la complexité de la gestion de l’épargne et des finances familiales est aussi un autre point à gérer. En cas de décès, il est important de comprendre comment les biens du défunt sont gérés et distribués. Entre le blocage des comptes, la gestion de la succession et les différentes démarches administratives, la situation peut vite devenir confuse. Dans cet article, nous vous renseignons sur comment est gérée l’épargne en cas du décès du conjoint.
Sommaire
Quels sont les droits du conjoint survivant en matière légale ?
Pendant plusieurs années, le conjoint survivant a été ignoré dans le droit des successions en France. Il n’a droit qu’à la succession que si le défunt n’a pas d’héritier jusqu’à la 12ᵉ génération. Cependant, à partir de 2001, le conjoint survivant s’est vu un peu plus considéré. Conformément à l’article 914-1 du Code civil en vigueur actuellement, le conjoint survivant détient le titre d’héritier réservataire.
Si tous les enfants du défunt sont issus du couple avec la conjointe survivante, cette dernière a deux choix :
- choisir d’hériter l’usufruit de la totalité de la succession ;
- choisir d’hériter la pleine propriété d’un quart.
Au cas où le défunt à des enfants hors couple, le conjoint survivant hérite automatiquement du quart en pleine propriété. Lorsque le défunt n’a pas d’enfant, mais d’autres héritiers directs, la gestion des avoirs se fait autrement. Le conjoint survivant hérite de la moitié des avoirs si le père et la mère du défunt sont en vie. Si l’un des parents n’est plus en vie, le conjoint survivant hérite de 75% des avoirs de son conjoint défunt. Enfin, si aucun des parents n’est en vie avec l’absence d’enfants, il prend possession de la totalité des avoirs de son conjoint défunt. Ces différentes règles ne s’appliquent pas uniquement à l’argent en banque, mais à tous types de biens.
Comment est gérée l’épargne en cas de décès du conjoint ?
En cas de décès du conjoint, l’épargne laissée peut être gérée de deux manières différentes. La manière de gestion dépend de la nature du compte.
Gestion d’un compte individuel
Lorsqu’on parle de compte individuel d’un défunt, il s’agit d’un compte dont il est le seul titulaire. Seul lui est autorisé à effectuer des opérations sur ce compte. En cas de décès, vous devez informer la banque qui doit automatiquement geler le compte. Aucune opération de retrait ou de dépôt ne sera plus possible sur le compte. Cependant, quelques dépenses peuvent être effectuées dans la limite de 5 000 euros. Il s’agit des frais d’obsèques, des frais médicaux pour le traitement de la dernière maladie du défunt et des différents impôts dus.
Gestion de compte joint
Un compte joint est un compte géré par deux personnes. Ce type de compte possède un titulaire et un cotitulaire. Les dispositions de gestion de ce type de compte après le décès de l’un des titulaires sont mentionnées dans la convention signée à l’ouverture de compte. Après le décès, il est important d’informer la banque. Mais ici, le compte n’est pas bloqué, le conjoint survivant en tant que cotitulaire peut effectuer des opérations sur le compte. Cependant, il faut noter que tout l’argent disponible sur le compte ne lui appartient pas. Le notaire tiendra compte de la date du décès pour calculer la part du défunt. Cette part sera ensuite intégrée à la liste des avoirs du défunt.
