Si vous vous demandez ce que signifie exactement le calcul du revenu fiscal de référence, ou si vous cherchez à comprendre comment il est calculé et comment il impacte vos impôts, vous êtes arrivé au bon endroit. De la distinction entre le revenu brut et le net imposable, à la définition précise du revenu fiscal de référence, en passant par des conseils pour le réduire, cet article couvre tous les aspects essentiels.
Sommaire
Différence entre le revenu brut et le net imposable : Explications
Pour bien comprendre le calcul du revenu fiscal de référence, il est primordial de distinguer deux termes : le revenu brut et le revenu net imposable. Le revenu brut correspond à la somme de tous vos revenus avant toute déduction fiscale. Après l’application des divers abattements fiscaux, nous obtenons le revenu net imposable.
Par exemple, si vous gagnez 45 000 euros par an en salaire brut, après déduction des charges sociales (disons, 10 000 euros), votre salaire net serait de 35 000 euros. C’est ce montant qui est soumis à l’imposition.
Le référent fiscal du revenu : Définition et localisation
Le revenu fiscal de référence, que nous appellerons RFR, est un chiffre clé de votre déclaration de revenus. Il est calculé par l’administration fiscale et représente la somme de tous vos revenus nets imposables et exonérés, retenus pour le calcul de l’impôt.
Vous pouvez retrouver ce montant sur votre dernier avis d’imposition. Il figure en haut à droite de la première page.
Processus de calcul du référent fiscal du revenu
Le processus de calcul du référent fiscal du revenu se fait en plusieurs étapes. D’abord, on additionne tous les revenus nets imposables du foyer fiscal. Ensuite, on applique le quotient familial, qui dépend du nombre de parts fiscales. Enfin, on déduit certaines charges spécifiques pour obtenir le RFR.
Éléments pris en compte dans le calcul du référent fiscal du revenu
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du RFR. Il s’agit notamment des salaires, pensions et retraites, revenus fonciers, plus-values immobilières et mobilières, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles. Notez que certains revenus exonérés sont également inclus dans le calcul.
Cas où le référent fiscal de l’année précédente est demandé
Dans certains cas, le RFR de l’année précédente est nécessaire. Par exemple, pour calculer le montant de certaines aides sociales, pour l’attribution d’une bourse d’étude, pour déterminer si vous êtes éligible à certaines exonérations fiscales, etc.
Situations où le référent fiscal d’il y a deux ans peut être demandé
Dans d’autres situations, c’est le RFR d’il y a deux ans qui est demandé. Par exemple, pour le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, pour l’éligibilité à certains abattements fiscaux, etc.
Comment réduire son référent fiscal du revenu ?
Il existe plusieurs moyens de réduire son RFR. Parmi eux, l’optimisation de vos déductions fiscales (charges déductibles, frais professionnels…), l’investissement dans des produits d’épargne défiscalisés (assurance-vie, PEA…), la réalisation de travaux de rénovation énergétique, l’investissement locatif en loi Pinel ou l’emploi d’un salarié à domicile.
Gestion en l’absence d’un référent fiscal du revenu
L’absence de RFR peut se produire dans certaines situations, par exemple lorsqu’une personne n’a pas encore commencé à travailler ou lorsqu’elle n’a pas déclaré ses revenus. Dans ces cas, il est souvent possible de fournir un justificatif de revenus à l’administration fiscale ou aux organismes demandeurs.
Éléments dépendant du référent fiscal du revenu
De nombreux éléments dépendent du RFR. Il sert notamment à calculer le montant de l’impôt sur le revenu, à déterminer l’éligibilité à certaines aides sociales et à certains dispositifs fiscaux, à fixer le taux de prélèvement à la source, etc. Il est donc très important de bien comprendre son calcul et sa signification.
Commencer avec votre revenu brut global
Pour entamer le calcul de votre RFR, commencez par déterminer votre revenu brut global. Pour ce faire, additionnez tous vos revenus de l’année, qu’ils soient imposables ou non. Cela inclut vos salaires, pensions, retraites, revenus locatifs, intérêts, dividendes, plus-values, etc.
Déterminer votre revenu net global
Une fois votre revenu brut global déterminé, vous devez calculer votre revenu net global. Pour ce faire, soustrayez vos charges déductibles (frais réels, pensions alimentaires versées…) de votre revenu brut global. Le résultat obtenu est votre revenu net global.
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