La Complémentaire Santé Solidaire peut être attribuée gratuitement ou avec une participation financière symbolique. En 2025, les plafonds de ressources ont été actualisés depuis le 1er avril et s’appliquent jusqu’au 31 mars 2026. Par conséquent, il est important de vérifier dans quelles tranches se situe votre foyer, afin de savoir si vous l’obtenez sans participation ou en version participative.
Sommaire
Quels sont les plafonds annuels applicables de la CSS depuis le 1er avril 2025 ?
Pour l’obtention de la CSS sans participation, c’est-à-dire gratuite, le plafond annuel de ressources est fixé à 10 339 € pour une personne seule. La CSS avec participation financière, quant à elle, est ouverte aux foyers dont les ressources sont supérieures à ce plafond, mais inférieures au plafond majoré.
Le plafond majoré est le plafond sans participation augmenté de 35 %. Concrètement, pour une personne seule, la fourchette devient donc 10 339 € pour la CSS gratuite et jusqu’à 13 957,00 € pour la CSS avec participation. Ces montants diffèrent toutefois selon la taille du foyer. Pour 2 personnes, les plafonds annuels sont de 15 508 € pour la version gratuite et 20 936 € pour la version participative.
Pour un foyer de 3 personnes, le plafond est de 18 609 € (gratuit) et de 25 123 € (avec participation). Avec 4 personnes, l’obtention de la Complémentaire Santé Solidaire est fixée à un plafond de 21 711 € gratuitement et 29 311 € pour la version participative. Au-delà de 4 personnes, une majoration par personne supplémentaire est appliquée. Les montants sont précisés par l’administration publique.
Qui est concerné et quel est le mode de calcul des ressources pour la complémentaire santé ?
Dans le calcul des ressources, les informations suivantes sont prises en compte :
- Les revenus d’activité.
- Les pensions.
- Les allocations.
- Certains autres revenus déclarés sur la période de référence définie par la réglementation.
La composition du foyer, en fonction de s’il s’agit d’une personne seule, d’une personne en couple ou d’un couple avec des enfants à charge, influence directement le plafond applicable. Les demandeurs ont l’obligation de transmettre leurs justificatifs à travers les canaux habituels pour que l’administration vérifie leur éligibilité.
Quelques points pratiques et les précautions à prendre pour obtenir la CSS
Les plafonds indiqués plus haut s’appliquent du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Par conséquent, pensez à vérifier la période de référence qui figure sur les publications officielles avant de constituer votre dossier. Dans certaines régions, comme l’Alsace-Moselle, Mayotte ou les régions de l’outremer, certaines règles et des montants spécifiques peuvent s’appliquer.
Pour en prendre connaissance et être en règle, consultez la fiche locale de votre CPAM. Pour finir, la participation financière est due par personne bénéficiaire et est exigible mensuellement. En cas de difficulté, vous pouvez vous rapprocher rapidement de votre organisme afin d’étudier les éventuels aménagements ou aides complémentaires.
Quelles sont les modalités de l’obtention de la caisse santé avec participation ?
Pour la CSS accordée avec participation, le montant n’est pas le même pour tous. Il varie en effet en fonction de l’âge de la personne assurée et se règle mensuellement. Pour le régime général en 2025, la participation mensuelle est de 8,00 € pour ceux qui ont moins de 30 ans, de 14 € pour ceux qui ont entre 30 et 49 ans, de 21,00 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans et de 25,00 € pour les personnes entre 60 et 69 ans.
Ceux qui ont à partir de 70 ans participent à hauteur de 30 €. La participation vise à rester inférieure à 1 € par jour et par personne. En revanche, les montants peuvent varier en fonction des régimes locaux ou de certaines situations particulières.
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Léon est expert en finance et téléphonie, et guide les lecteurs dans leurs choix bancaires et technologiques depuis plus de 10 ans.
