La résiliation d’une assurance auto pour non-paiement peut avoir des conséquences immédiates. Le conducteur se retrouve sans couverture et, sans véhicule, devient juridiquement non assuré. La recherche d’un nouvel assureur s’avère par conséquent difficile. Cependant, il existe des solutions pour souscrire rapidement à une nouvelle assurance auto, même après une résiliation pour non-paiement. Focus !
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Pourquoi une assurance auto est-elle résiliée pour non-paiement ?
Lorsque l’assuré ne règle pas sa prime dans les délais, la loi autorise les compagnies d’assurance à résilier un contrat. Ainsi, après l’envoi d’un avis d’échéance impayé, l’assureur dispose d’un délai de 30 jours avant de suspendre les garanties, puis de 10 jours supplémentaires avant de résilier définitivement le contrat.
Par conséquent, à la date effective de la résiliation, le conducteur n’est plus couvert et tout sinistre qui survient à partir de ce moment reste entièrement à sa charge. La situation est mentionnée dans le fichier AGIRA, qui recense les conducteurs ayant fait l’objet d’une résiliation.
Les nouveaux assureurs consultent ledit registre avant toute souscription, ce qui complique par la suite la recherche d’une nouvelle couverture pour les conducteurs ayant fait l’objet d’une résiliation pour non-paiement.
Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour non-paiement ?
Le fait d’être résilié pour non-paiement rend l’accès à une assurance classique difficile, voire impossible, auprès de certains assureurs traditionnels. En effet, le conducteur est perçu comme à risque, ce qui se traduit par des tarifs plus élevés ou des garanties limitées. Pourtant, conduire sans assurance expose à de lourdes sanctions :
- Une amende.
- Une suspension du permis.
- Dans certains cas, une immobilisation du véhicule.
Il est donc impératif de retrouver une assurance le plus vite possible.
Comment trouver une assurance pour un conducteur résilié ?
Heureusement, plusieurs compagnies spécialisées proposent des contrats adaptés aux conducteurs résiliés. On parle d’assureurs alternatifs. Ce type d’assureur accepte les profils qui présentent des antécédents de non-paiement, de sinistres multiples ou de retrait de permis.
Pour ces assureurs, la souscription se fait généralement en ligne et la réponse est quasi immédiate. Il suffit pour cela de fournir les documents de base tels que la carte grise, le permis de conduire, le relevé d’information et la pièce d’identité valide. Certaines plateformes d’assurance en ligne comparent automatiquement les offres disponibles et permettent d’obtenir une attestation d’assurance en moins de 24 heures, parfois même en quelques heures.
Comment réduire le coût de souscription après une résiliation ?
Même si les tarifs sont en général plus élevés après une résiliation pour non-paiement, il existe des moyens de réduire la prime. Le conducteur peut en effet opter pour une formule au tiers, choisir un véhicule moins puissant ou limiter les garanties facultatives.
Certains assureurs proposent aussi des contrats évolutifs : après une période sans incident ni retard de paiement, le profil du conducteur s’améliore et il peut donc obtenir une baisse progressive du tarif. Par ailleurs, une communication honnête et transparente permettra d’obtenir une offre plus souple.
C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’expliquer clairement sa situation au nouvel assureur. Cela est d’autant plus valable si le non-paiement était lié à des difficultés ponctuelles plutôt qu’une négligence répétée.
Le Bureau Central de Tarification : de quoi s’agit-il ?
Lorsque toutes les démarches échouent, le conducteur a la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui a pour mission d’obliger un assureur à proposer une couverture au tiers. Cet organisme public qu’est le BCT fixe lui-même la prime d’assurance que l’assureur ne peut refuser. En revanche, ce recours est bien plus long : il garantit toutefois une assurance minimale obligatoire pour reprendre la route légalement.
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Passionné par le service public et la finance, Thomas offre des analyses pointues pour aider les citoyens à comprendre les systèmes bancaires et publics.
